CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet
écran et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les
relations contractuelles entre À la pensée et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable expresse et écrite.
2 - Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans
le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de À la pensée ne pourra être engagée.
3 - Commande
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La
vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement du client. À la
pensée confirme l’acceptation de la commande au client par mail à l’adresse que
celui-ci aura communiqué. Si un produit est en rupture de stock mais qu’un
client à commander ce produit avant même que À la pensée n’ait eu le temps de le
retirer du site, À la pensée s’engage à rembourser le client immédiatement par
virement ou chèque bancaire. À la pensée se réserve le droit d’annuler toute
commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise
de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, À la pensée ne saurait être tenu responsable de
l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4 - Livraison
Dès réception du bon de commande et du règlement : livraison
dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. En cas de rupture de stock, le délai
peut être augmenté.
Conformément aux articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la
Consommation applicable à la vente à distance, À la pensée s'engage à respecter
les conditions suivantes:
Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par
La Poste en Colissimo suivi ou Lettre Suivie. Les livraisons dans les pays de la
CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Pour les livraisons
hors de la CEE se sont les services postaux internationaux qui effectuent la
livraison.
Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine le
client s’engage à régler les frais de transport (devis personnalisé sur
demande) et toutes les taxes dues à l’exportation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande.
Nous garantissons que les objets sont en parfait état. Il
peut arriver que l'article soit endommagé au moment de la livraison, vous devez
émettre une réserve écrite au facteur.
En cas de défaut apparent, ou d’un vice caché provenant du
fabricant et non du transporteur, l’acheteur bénéficie du droit de retour et
nous nous engageons à changer l'objet dans la mesure des stocks disponibles.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un
délai de 48 heures pour faire des réserves auprès du transporteur en cas de
manquant ou de dégradation.
Les articles salis, ou endommagés, ne seront jamais repris.
5 - Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le prix des produits est
payable au comptant le jour de la commande.
Le prix indiqué sur la confirmation de commande est le prix
définitif, incluant la T.V.A pour la
France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais
de manutention, d’emballage et de transport.
Le règlement s’effectue par chèque ou par carte de crédit
soit en ligne. Le paiement en ligne par carte se fait sur un serveur sécurisé
grâce à notre partenaire, le Crédit Agricole. Vous recevez à chaque commande un
e-mail de confirmation reprenant le détail de votre commande et son montant
total
6 - Rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la
Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la
livraison de la commande pour retourner le produit pour échange ou
remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le(les)
produit(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, à l’adresse
suivante :
À la pensée
CBF International
ZAES Du Moulin Rouge
24120 TERRASSON
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
7 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La
responsabilité de À la pensée, sera, en tout état de cause, limitée au montant
de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou
omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans
la présentation des produits.
À la pensée ne peut être tenu pour responsable des dommages
de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat,
l’acheteur à la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une
solution amiable. La recherche de la solution amiable n’interrompt pas le «
bref délai »de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui
qui prend toujours la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à
l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de
commerce de Périgueux est le seul compétent, quel que soit le lieu de livraison
et le mode de paiement accepté.
Le site est la propriété de l’entreprise CBF International -
À la pensée en sa totalité ainsi que les droits y afférent. Toute reproduction,
intégrale ou partielle est soumise à l’autorisation des propriétaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès
et de rectification aux données vous concernant. Ces informations sont
réservées exclusivement aux fonctionnalités de personnalisation du présent site
et ne sont transmises à aucun tiers.
8 - Responsabilité
Le client s'interdit de revendre les produits À la pensée
par mail ou sur un site de brocante. Toute commande passée par un client est
pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne à qui la
livraison est faite. Dans ce dernier cas, le client s'engage au nom de cette
personne à accepter les présentes conditions générales de vente.
9 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux
fins de la vente à distance est obligatoire, ces renseignements étant
indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi
« Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives
relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (art. 34
de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut
exercer auprès de À la pensée. De plus, À la pensée s’engage à ne pas
communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients
à un tiers.
DECLARATION AU CNIL N° 1539084 v 0
