Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

La société A la Pensée est inscrite au registre du commerce. Son adresse postale est :

A la Pensée

BP 60240

35802 DINARD CEDEX

et son adresse de courrier électronique est :  contact@abc-collection.fr.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.alapensee.net suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par A la Pensée au consommateur.
Le site www.alapensee.net a pour objet la vente aux particuliers et aux associations.

Les boutiques / revendeurs  sont invités à  ne pas commander sur ce site et à se rendre sur le site www.abc-collection.fr qui est dédié aux professionnels. Seuls les produits figurants sur le site abc collection sont vendus aux professionnels.

 
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
 
MINIMUM de PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE  : 5 € frais de port inclus

Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société A la Pensée dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.alapensee.com. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
 
Codes promotionnels :
Les codes promotionnels doivent être utilisés conformément aux conditions énoncées sur les pages de description des produits.
 
Pour les commandes de fils moulinés DMC, la réduction de prix  implique obligatoirement une commande de 50 échevettes au minimum de la marque DMC.
 
Dans le cas de l'utilisation du code promotionnel " DMC50" pour une commande de moins de 50 échevettes, A la Pensée annulera la commande (PAS DE LIVRAISON et REMBOURSEMENT DANS UN DELAI DE 15 JOURS)


Articles spécifiques : toiles à broder et tissus pour le patchwork, grilles/fiches de point de croix, FILS A BRODER
Nous essayons de respecter au maximum les dimensions de coupes précisées sur le site, cependant, il peut arriver que les dimensions varient à 1 ou 2 % près. Ces variations dues à une coupe réalisée à la main  ne peuvent aucunement faire l'objet d'une réclamation.
Grilles, fiches ou diagrammes de point de croix : 
ces articles ne sont ni repris ni échangés car très facile à photocopier (sauf en cas d'erreur de livraison)
Fils à broder : ces articles ne sont ni repris ni échangés (sauf en cas d'erreur de livraison) par ailleurs, Certaines des échevettes DMC mouliné portent la mention "vente réservée hors U.E.", ces échevettes sont également fabriquées en France et leur fabrication répond au même cahier des charges (100% identiques) imposé par la législation Européenne que les échevettes ne comportant pas la mention sus-désignée.

Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

L’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève ne pourra faire l'objet d'aucune indemnisation. A la Pensée s'engage néanmoins à ce que toutes les commandes soient livrées en intégralité sous un délai maximum de 2 mois.

Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès de A la Pensée, dans les 7 jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de A la Pensée pourra être faite par courrier ou par e-mail à l’ADRESSE INDIQUEE EN HAUT DE CETTE PAGE.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera A la Pensée de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à A la Pensée dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à l'ADRESSE INDIQUEE EN HAUT DE CETTE PAGE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de A la Pensée, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de A la Pensée, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de A la Pensée. Le produit devra être retourné à l’adresse précisée en haut de cette page.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de une semaine.

 
 
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.


Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
 
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.alapensee.net emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente.


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